Conditions générales

L’objectif du cabinet est d’assurer la plus grande transparence au sujet des conditions financières de l’intervention sollicitée, en permettant aux clients de s’en forger une idée aussi précise que possible.
Le cabinet ne travaille qu’au tarif-horaire, avec la prise en charge de certains frais.
Le tarif-horaire et le tarif des frais seront transmis au client et acceptés par lui avant toute démarche de conseils ou de mise en place de la planification patrimoniale.

Il sera également transmis, préalablement à toute intervention, les conditions et modalités pratiques de cette intervention, afin de faciliter le traitement du dossier (prise de rendez-vous, RGPD, etc.).
La responsabilité civile professionnelle du cabinet est couverte par une police d’assurance « responsabilité professionnelle » souscrite par le barreau auprès de la compagnie d’assurances ETHIAS (rue des Croisiers 24 à 4000 Liège).


Cette assurance couvre la responsabilité civile professionnelle du cabinet pour le dommage qu’il pourrait causer dans l’exercice de sa profession.
La garantie s’élève à un montant maximum de 2.500.000 EUR. Une police complémentaire a été souscrite par le cabinet pour couvrir un montant de 2.500.000 EUR en plus. La responsabilité du cabinet se limite, quelle que soit la cause du dommage, au montant couvert par la police d’assurance « responsabilité professionnelle » du barreau et de l’éventuelle police d’assurance complémentaire.


Le cabinet est déchargé de sa responsabilité professionnelle et de la conservation des pièces cinq ans après l’achèvement de sa mission. Le client est dès lors invité à solliciter la restitution des actes ou pièces remis.